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Propriétés

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 8 expand_more expand_less

Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)
Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)
SYDONIA
Recette Douane Aéroport (x 6)
Ministère de l'Industrie et du Commerce (x 3)
Aviation Handling services (AHS) (x 4)
Poste de Contrôle Phytosanitaire et vétérinaire Aéroport (x 2)
Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 4 expand_more expand_less

Bon à embarquer
Bulletin d'expertise des produits validé
Certificat phytosanitaire validé
Bon à embarquer visé par le chef brigade

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Facture commerciale de la marchandise (x 6)
Liste de colisage (x 6)
Cotation
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Reçu CCIB
Lettre de transport aérien (x 7)
Déclaration d'exportation (copie comptable)
Déclaration d'exportation (copie douane)
Déclaration d'exportation (copie ccib)
Déclaration d'exportation (copie déclarant)
Déclaration d'exportation (copie transporteur)
Bulletin (x 2)
Lettre de transport aérien provisoire (x 2)
Déclaration d'exportation liquidée (copie déclarant)
Déclaration d'exportation liquidée (copie transporteur)
Bulletin cacheté
Quittance - Droits de douane
Quittance cachetée
Carte d'importateur
Engagement de change
Certificat d'origine (imprimé)
Bulletin d'expertise des produits
Certificat phytosanitaire
Bon à embarquer
Certificat d'origine signé (x 2)
Bon à embarquer visé par le chef brigade
Certificat phytosanitaire validé
Bulletin d'expertise des produits validé
Fiche d'acceptation

Combien allez-vous payer ? CFA  871,850

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USD expand_more expand_less
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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,950 -
CFA  590 par feuillet
CFA 850,000 -
0.85 %
pour les droits de douane taxe de voirie
100,000,000 mode_edit
CFA 10,900
pour les taxes globales
CFA 1,000
pour l'imprimé
CFA 500
pour le timbre fiscal
CFA 3,000
pour le certificat phytosanitaire
CFA 3,000 -
CFA  300 par tonne
CFA 500
pour le timbre fiscal

Quelle sera la durée ? 1 j - 7 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 5h.
Temps au guichet: 20mn 4h.
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 7 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

code des douanes Code des Douanes
  Articles 17, 24, 24-26, 93, 96-99, 107, 120, 121, 167
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Decret N°92-258 fixant les modalités d'application de la Loi N° 91-004 portant réglementation phytosanitaire Décret N°92-258 fixant les modalités d'application de la Loi N° 91-004 portant réglementation phytosanitaire
  Article 36;37
Loi N°87-008 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles Loi N°87-008 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
  Article 1-3
Note circulaire du 07/12/2016 portant interdiction de l'exportation de l'ananas coloré et autorisant l'exportation de l'ananas vers sur le marché de l'Unioneuropéenne Note circulaire du 07/12/2016 portant interdiction de l'exportation de l'ananas coloré et autorisant l'exportation de l'ananas vert sur le marché de l'Union Européenne
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