Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Étapes (23)

Déclaration en douane (11)

1 Obtenir une cotation

2 Obtenir l'ordre de transit

3 Acheter les papiers de déclaration

4 Payer les formulaires de déclaration

5 Obtenir les formulaires de déclaration

6 Faire la déclaration en douane

7 Faire liquider la déclaration

8 Payer les frais de douanes

9 Obtenir la quittance

10 Faire cacheter la quittance

11 Obtenir le bon à embarquer

Obtention du certificat d'origine (3)

12 Acheter le formulaire du certificat d'origine

13 Déposer le certificat d'origine pour signature

14 Obtenir le certificat d'origine signé

Obtention du bulletin d'expertise (3)

15 Amener la marchandise à l'acceptation

16 Obtenir le bulletin d'expertise des produits

17 Faire valider le bulletin d'expertise des produits

Obtention du certificat phytosanitaire (3)

18 Amener la marchandise à l'acceptation

19 Obtenir le certificat phytosanitaire

20 Faire valider le certificat phytosanitaire

Chargement de la marchandise (3)

21 Amener la marchandise à l'acceptation

22 Faire viser le bon embarquer par le Chef Brigade

23 Remettre les documents de transport à l'acceptation

13

Déposer le certificat d'origine pour signature
(Dernière modification: 28/05/2018)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 10 mn

0.5 jour - 1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du service des échanges commerciaux et de la réglementation (carte d'importateur)

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

SOGNIGBE José

Collaborateur du Directeur de la Promotion du Commerce Extérieur
Tel: +229 96 10 17 85
Courriel: smajoz@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Certificat d'origine (imprimé) (original)

Quelle sera la durée ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 0.5 jour - Max. 1 jour

Ce qu'il faut savoir

Le commissionnaire agréé se dirige vers l'agent avec le certificat d'origine pour signature.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport, Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du Chef Service Echanges Commerciaux et Réglementation

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

POMALEGNI Eustache

Chef service échanges commerciaux et réglementations
Tel: +229 21 14 19 02 / +229 95 85 71 98
Courriel: pomaltache@yahoo.fr

Aperçu et impression

Propriétés

13 Déposer le certificat d'origine pour signature (Dernière modification: 28/05/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Service concerné

Bureau du service des échanges commerciaux et de la réglementation (carte d'importateur)

Personne responsable

SOGNIGBE José

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Que devez vous fournir ?

Quelle sera la durée ?

Ce qu'il faut savoir

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Service concerné

Bureau du Chef Service Echanges Commerciaux et Réglementation

Personne responsable

POMALEGNI Eustache

13

Déposer le certificat d'origine pour signature
(Dernière modification: 28/05/2018)