1. EXPORTER
  2. Vêtements et Textile (AGOA)
  3. Procédure intégrale
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (36) arrow_drop_up arrow_drop_down
Ordre de transit  (2) expand_more expand_less
Retrait des conteneurs vides  (10) expand_more expand_less
Prise en charge de la marchandise par le manutentionnaire  (8) expand_more expand_less
Déclaration douane  (5) expand_more expand_less
Règlement du Bordereau de Frais Unique  (5) expand_more expand_less
Etablissement du connaissement  (3) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 11 expand_more expand_less

Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)
1 2
GUP-SEGUB (x 4)
3 13 28 30
Maersk Bénin S.A. - Plateforme (x 3)
4 5 31
COMAN SA (x 2)
6 14
Port Autonome de Cotonou (x 12)
7 8 9 10 11 12 15 16 17 18 19 20
Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 4)
21 22 34 35
SYDONIA
24
Recette Douane Port (x 2)
25 36
Maersk Bénin S.A. (x 2)
26 33
COMAN SA - GREQC
27
Bank Of Africa Bénin (ganhi) (x 2)
29 32

Que devez-vous obtenir ? 10 expand_more expand_less

Ordre de transit
2
Interchange (sortie vide)
12
Interchange (retour plein)
20
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
25
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
25
Facture d'acconage
27
BFU ok
30
Reçu consignataire (achat connaissement)
32
Connaissement
33
Certificat d'origine - Textile (AGOA)
35

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Facture commerciale de la marchandise (x 5)
1 2 24 25 36
Liste de colisage (x 2)
1 2
Cotation
2
Attestation d'immatriculation à l'IFU
2
Release order
6
Appelé camion (x 2)
8 16
Appelé camion cacheté (x 2)
9 17
Macaron (x 2)
10 18
Permis de conduire (x 2)
11 19
Fiche de suivi
11
Interchange (sortie vide)
14
Interchange déchargé (sortie vide)
19
Ticket d'identification
20
Reçu CCIB
22
Liasse de la déclaration douane
24
Attestation d'immatriculation à l'IFU
24
Déclaration d'importation (copie comptable)
25
Déclaration d'importation (copie douane)
25
Déclaration d'importation (copie ccib)
25
Déclaration d'importation (copie déclarant)
25
Déclaration d'importation (copie transporteur)
25
BFU émis
29
Fiche de versement (BOA)
29
Facture d'achat B/L
32
Draft connaissement (verify copy) approuvé
33
BFU OK
33
Reçu consignataire (achat connaissement)
33
Facture d'acconage
33
Reçu CCIB (certificat d'origine)
35
Certificat d'origine - Textile (AGOA)
36

Combien allez-vous payer ? CFA  1,031,500

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FCFA expand_more expand_less
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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 10,000
CFA 2,950 -
CFA  590 par feuillet
5 mode_edit
CFA 10,000
pour les frais de la SEGUB
CFA 92,686
pour les frais d’acconage export sortie d'un conteneur de 40 pieds
CFA 48,384 -
CFA  3,024 par jour
pour le gardiennage entre 16 et 22 jours conteneur 40 pieds
16 mode_edit
CFA 850,000 -
0.85 %
pour les droits de douane taxe de voirie
100,000,000 mode_edit
CFA 15,980
pour les frais de connaissement facture B/L
CFA 1,500
pour le formulaire du certificat

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 6j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 6j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 6h. 35mn
Temps au guichet: 45mn 4h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 4j 1/2

Pourquoi est-ce obligatoire ? 7 expand_more expand_less

Accord visa AGOA Accord visa AGOA
Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
  Article 1
Arrêté portant disposition du visa AGOA Arrêté portant disposition du visa AGOA
  Articles 1, 16, 17
Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Articles 1, 1-4, 3
code des douanes Code des Douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
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