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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Étapes (36)

Ordre de transit (2)

1 Obtenir une cotation

2 Obtenir l'ordre de transit

Retrait des conteneurs vides (10)

3 Annoncer l'escale du navire

4 Créer le booking

5 Retirer le Release order

6 Obtenir une fiche de suivi

7 Obtenir l'appelé camion

8 Faire entrer le camion au port

9 Obtenir le macaron

10 Obtenir la paire de brassards

11 Faire entrer le camion dans le parc du manutentionnaire

12 Faire sortir le camion du parc du manutentionnaire

Prise en charge de la marchandise par le manutentionnaire (8)

13 Créer le dossier (GUP)

14 Vérifier l'annonce dans le GUP

15 Obtenir l'appelé camion

16 Faire entrer le camion au port

17 Obtenir le macaron

18 Obtenir la paire de brassards

19 Faire entrer le camion dans le parc du manutentionnaire

20 Faire sortir le camion du parc du manutentionnaire

Déclaration douane (5)

21 Payer les formulaires de déclaration

22 Obtenir les formulaires de déclaration

23 Obtenir la liasse de déclaration

24 Faire la déclaration en douane

25 Faire liquider la déclaration

Règlement du Bordereau de Frais Unique (5)

26 Obtenir le bulletin d'embarquement

27 Demander la facture d'acconage

28 Récupérer le Bordereau de Frais Unique

29 Régler le Bordereau de Frais Unique

30 Télécharger le BFU ok

Etablissement du connaissement (3)

31 Faire le shipping instruction

32 Payer les frais de connaissement (facture B/L)

33 Retirer le connaissement

Obtenir le certificat d'origine (3)

34 Payer les frais du formulaire de certificat d'origine

35 Obtenir le formulaire de certificat d'origine

36 Obtenir le visa AGOA

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 11

Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)

1 2

GUP-SEGUB (x 4)

3 13 28 30

Maersk Bénin S.A. - Plateforme (x 3)

4 5 31

COMAN SA (x 2)

6 14

Port Autonome de Cotonou (x 12)

7 8 9 10 11 12 15 16 17 18 19 20

Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 4)

21 22 34 35

SYDONIA

Recette Douane Port (x 2)

25 36

Maersk Bénin S.A. (x 2)

26 33

COMAN SA - GREQC

Bank Of Africa Bénin (ganhi) (x 2)

29 32

Que devez-vous obtenir ? 10

Ordre de transit

Interchange (sortie vide)

Interchange (retour plein)

Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)

Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)

Facture d'acconage

BFU ok

Reçu consignataire (achat connaissement)

Connaissement

Certificat d'origine - Textile (AGOA)

Que devez-vous fournir ?

Facture commerciale de la marchandise (x 5)

1 2 24 25 36

Liste de colisage (x 2)

1 2

Cotation

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Release order

Appelé camion (x 2)

8 16

Appelé camion cacheté (x 2)

9 17

Macaron (x 2)

10 18

Permis de conduire (x 2)

11 19

Fiche de suivi

Interchange (sortie vide)

Interchange déchargé (sortie vide)

Ticket d'identification

Reçu CCIB

Liasse de la déclaration douane

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Déclaration d'importation (copie comptable)

Déclaration d'importation (copie douane)

Déclaration d'importation (copie ccib)

Déclaration d'importation (copie déclarant)

Déclaration d'importation (copie transporteur)

BFU émis

Fiche de versement (BOA)

Facture d'achat B/L

Draft connaissement (verify copy) approuvé

BFU OK

Reçu consignataire (achat connaissement)

Facture d'acconage

Reçu CCIB (certificat d'origine)

Certificat d'origine - Textile (AGOA)

Combien allez-vous payer ? XOF 1,031,500

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 10,000
- XOF 2,950 - XOF 590 par feuillet	5
XOF 10,000 pour les frais de la SEGUB
XOF 92,686 pour les frais d’acconage export sortie d'un conteneur de 40 pieds
- XOF 48,384 - XOF 3,024 par jour pour le gardiennage entre 16 et 22 jours conteneur 40 pieds	16
- XOF 850,000 - 0.85 % pour les droits de douane taxe de voirie	100,000,000
XOF 15,980 pour les frais de connaissement facture B/L
XOF 1,500 pour le formulaire du certificat

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 6j

	Min.	Max.
Durée totale:	1j 1/2	6j
dont:
Files d'attente (cumul):	25mn	6h. 35mn
Temps au guichet:	45mn	4h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j	4j 1/2

Pourquoi est-ce obligatoire ? 7

Accord visa AGOA

Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
Article 1

Arrêté portant disposition du visa AGOA
Articles 1, 16, 17

Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
Articles 1, 1-4, 3

Code des Douanes
Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Articles 4, 26

Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique

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Où devez-vous aller ? 11 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 10 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien allez-vous payer ? XOF 1,031,500

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Détails du coût

Calculer les coûts

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 6j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 7 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 11

Que devez-vous obtenir ? 10

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 6j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 7