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Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Étapes (22)

Création de la société (4)

1 Vérifier le nom commercial

2 Déposer le dossier

3 Déposer le capital

4 Retirer les certificats

Ordre de transit (2)

5 Obtenir une cotation

6 Obtenir l'ordre de transit

Valeur douane de la marchandise (4)

7 Obtenir l’autorisation de sortie

8 Peser la marchandise

9 Faire entrer le camion au parking

10 Obtenir l'attestation Bénin Control

Déclaration en douane (5)

11 Payer les formulaires de déclaration

12 Obtenir les formulaires de déclaration

13 Faire la déclaration en douane

14 Obtenir la recevabilité de la déclaration

15 Faire liquider la déclaration

Règlement du Bordereau de Frais Unique (2)

16 Valider le Bordereau de Frais Unique

17 Régler le Bordereau de Frais Unique

Autorisation de sortie (5)

18 Obtenir le visa de l'inspecteur liquidateur

19 Obtenir le visa du chef brigade adjoint

20 S'enregistrer au poste de contrôle

21 Enregistrer l'opération sur le parc

22 Faire sortir le camion du parking

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 9

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)

1 3 4

Monentreprise.bj

Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)

5 6

Recette Douane Hillacondji (x 8)

7 8 14 15 18 19 20 21

Agence du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) - HILLACONDJI (x 3)

9 16 22

Bénin Control

Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)

11 12

SYDONIA

Agence BOA-Hillacondji

Que devez-vous obtenir ? 9

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Carte d'importateur

Ordre de transit

Attestation de vérification documentaire

Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)

Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)

Reçu Banque BFU

Reçu Banque BFU avec le visa du chef brigade adjoint

Ticket de sortie Parc CNCB

Que devez-vous fournir ?

Statuts-types SARL

Photo d'identité

Pièce d'identité

Reçu de dépôt du montant du capital

Facture commerciale de la marchandise (x 7)

5 6 10 13 14 15 19

Lettre de voiture (x 8)

5 6 10 13 14 15 16 19

Cotation

Carte d'importateur (x 4)

6 14 15 19

Autorisation de sortie (non visée)

Autorisation de sortie

Permis de conduire

carte grise

Attestation d'assurance

Intention d'importation

Déclaration valeur

Reçu CCIB

Liasse de la déclaration douane

Attestation de vérification documentaire (x 4)

13 14 15 19

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Déclaration d'importation (copie comptable) (x 3)

14 15 19

Déclaration d'importation (copie douane) (x 3)

14 15 19

Déclaration d'importation (copie ccib) (x 3)

14 15 19

Déclaration d'importation (copie déclarant) (x 3)

14 15 19

Déclaration d'importation (copie transporteur) (x 3)

14 15 19

Déclaration liquidée (copie déclarant)

Fiche de versement (BOA)

Reçu Banque BFU

Reçu Banque BFU avec visa de l'inspecteur liquidateur

Reçu Banque BFU avec le visa du chef brigade adjoint (x 2)

20 21

Ticket d'entrée parc CNCB

Combien allez-vous payer ? XOF 12,806,750

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 12,000 pour l'immatriculation au registre de commerce
XOF 5,000 pour la carte d'importateur
XOF 1,200 par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
XOF 800 pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
XOF 800 pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal
XOF 50,000 pour les redevances du commissionnaire agréé
XOF 15,000 pour l'ouverture du dossier
- XOF 2,950 - XOF 590 par feuillet	5
XOF 10,000 pour les frais de SEGUB
- XOF 10,000,000 - 10 % pour les droits de douanes	100,000,000
- XOF 1,000,000 - 1 % pour la redevance statistique	100,000,000
- XOF 1,500,000 - 1.5 % pour le prélèvement communautaire	100,000,000
- XOF 200,000 - 0.2 % pour la redevance du Conseil National des chargeurs du Bénin	100,000,000
XOF 9,000 pour 4 jours ouvrables de franchise

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 8j

	Min.	Max.
Durée totale:	1j 1/2	8j
dont:
Files d'attente (cumul):	40mn	4h. 25mn
Temps au guichet:	1h.	3h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j	6j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 8

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45, 46, 47

Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014

Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 6, 8

Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
Article 1-4

Code des Douanes
Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121

Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Articles 4, 26

Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique