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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (22) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création de la société  (4) expand_more expand_less
Ordre de transit  (2) expand_more expand_less
Valeur douane de la marchandise  (4) expand_more expand_less
Déclaration en douane  (5) expand_more expand_less
Règlement du Bordereau de Frais Unique  (2) expand_more expand_less
Autorisation de sortie  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 9 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)
Monentreprise.bj
Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)
Recette Douane Hillacondji (x 8)
Agence du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) - HILLACONDJI (x 3)
Bénin Control
Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)
SYDONIA
Agence BOA-Hillacondji

Que devez-vous obtenir ? 9 expand_more expand_less

Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte d'importateur
Ordre de transit
Attestation de vérification documentaire
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
Reçu Banque BFU
Reçu Banque BFU avec le visa du chef brigade adjoint
Ticket de sortie Parc CNCB

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Statuts-types SARL
Statuts-types SARL
Photo d'identité
Pièce d'identité
Reçu de dépôt du montant du capital
Facture commerciale de la marchandise (x 7)
Cotation
Carte d'importateur (x 4)
Autorisation de sortie (non visée)
Autorisation de sortie
Permis de conduire
carte grise
Attestation d'assurance
Intention d'importation
Déclaration valeur
Reçu CCIB
Liasse de la déclaration douane
Attestation de vérification documentaire (x 4)
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Déclaration d'importation (copie comptable) (x 3)
Déclaration d'importation (copie douane) (x 3)
Déclaration d'importation (copie ccib) (x 3)
Déclaration d'importation (copie déclarant) (x 3)
Déclaration d'importation (copie transporteur) (x 3)
Déclaration liquidée (copie déclarant)
Fiche de versement (BOA)
Reçu Banque BFU
Reçu Banque BFU avec visa de l'inspecteur liquidateur
Reçu Banque BFU avec le visa du chef brigade adjoint (x 2)
Ticket d'entrée parc CNCB

Combien allez-vous payer ? CFA  12,806,750

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte d'importateur
CFA 1,200
par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal
CFA 50,000
pour les redevances du commissionnaire agréé
CFA 15,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 2,950 -
CFA  590 par feuillet
CFA 10,000
pour les frais de SEGUB
CFA 10,000,000 -
10 %
pour les droits de douanes
100,000,000 mode_edit
CFA 1,000,000 -
1 %
pour la redevance statistique
100,000,000 mode_edit
CFA 1,500,000 -
1.5 %
pour le prélèvement communautaire
100,000,000 mode_edit
CFA 200,000 -
0.2 %
pour la redevance du Conseil National des chargeurs du Bénin
100,000,000 mode_edit
CFA 9,000
pour 4 jours ouvrables de franchise

Quelle sera la durée ? 1 j - 7 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 4h. 25mn
Temps au guichet: 1h. 3h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 6 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 8 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45, 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 6, 8
Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Article 1-4
code des douanes Code des Douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019 Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019
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