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Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (22) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création de la société  (4) expand_more expand_less
Ordre de transit  (2) expand_more expand_less
Valeur douane de la marchandise  (4) expand_more expand_less
Déclaration en douane  (5) expand_more expand_less
Règlement du Bordereau de Frais Unique  (2) expand_more expand_less
Autorisation de sortie  (5) expand_more expand_less

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Déposer le dossier
(Dernière modification: 07/10/2019)

Vous pouvez faire cette étape en ligne

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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Monentreprise.bj

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Statuts-types SARL
Statuts-types SARL (3 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (copie simple)
du gérant, des associés personnes physiques et des représentants des associés personnes morales
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du gérant, des associés personnes physiques et des représentants des associés personnes morales
4. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de dépôt du montant du capital (copie simple)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 46, 47
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Article 11nouveauter
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 8

Ce qu'il faut savoir

Le dépôt du dossier de création d'entreprise peut se faire au guichet unique de l'APIEX ou via la plate-forme en ligne MonEntreprise.bj. Les frais sont payables soit à la caisse soit par une solution de paiement mobile (Moov ou MTN). Nous prenons l'exemple d'une SARL.

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Bureau du Directeur de la Formalisation

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Directeur de la Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kowiyi@yahoo.fr
Liste des agences du GUFE Liste des agences du GUFE
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