info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé
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Propriétés

Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention du certificat d'origine  (3) expand_more expand_less

1
Acheter le formulaire du certificat d'origine
(Dernière modification: 23/04/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 1500
0 mn  -  10 mn
0 jours  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du service des échanges commerciaux et de la réglementation (carte d'importateur)

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

SOGNIGBE José

Collaborateur du Directeur de la Promotion du Commerce Extérieur
Tel: +229 96 10 17 85
Courriel: smajoz@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat d'origine (imprimé)
Timbre fiscal - 500 F CFA

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'importateur (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture commerciale de la marchandise (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Engagement de change (copie simple)
Pour une facture supérieure à 5 millions FCFA

Combien ça coûte CFA 1,500

FCFA expand_more expand_less
  • FCFA Add Name Here
CFA 1,000
pour l'imprimé
CFA 500
pour le timbre fiscal
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Quelle sera la durée ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Max.   5mn
Attente avant étape suivante: Max.   0.5jour

Ce qu'il faut savoir

Le commissionnaire agréé paie l'imprimé du certificat selon le certificat de destination. Après cela, il part faire une saisie des informations sur le certificat et le retourne à l'agent pour demander la signature du certificat.

En cas de problème : Ministère de l'Industrie et du Commerce

Entité en charge

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45 / +229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du Chef Service Echanges Commerciaux et Réglementation

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

POMALEGNI Eustache

Chef service échanges commerciaux et réglementations
Tel: +229 21 14 19 02 / +229 95 85 71 98
Courriel: pomaltache@yahoo.fr
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