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Propriétés

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Étapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création de la société  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)
Monentreprise.bj

Que devez-vous obtenir ? 2 expand_more expand_less

Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte d'importateur

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Statuts-types SARL
Statuts-types SARL
Photo d'identité
Pièce d'identité
Reçu de dépôt du montant du capital

Combien allez-vous payer ? CFA  19,800

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
CFA 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte d'importateur
CFA 1,200
par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal

Quelle sera la durée ? 1 j - 2 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 4 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45, 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 6, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019 Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019
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