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Format "fiche de certification"

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Étapes (21)

Création de la société (4)

1 Vérifier le nom commercial

2 Déposer le dossier

3 Déposer le capital

4 Retirer les certificats

Obtention de l’autorisation d’enlèvement direct (2)

5 Déposer la demande d’autorisation

6 Obtenir l’autorisation d’enlèvement direct

Ordre de transit (2)

7 Obtenir une cotation

8 Obtenir l'ordre de transit

Echange documentaire (3)

9 Obtenir la facture à AHS

10 Payer les frais à AHS

11 Obtenir la lettre de transport aérien

Retrait de la marchandise (4)

12 Obtenir l'avis du receveur

13 Obtenir l'avis du chef brigade

14 Obtenir le bon de sortie

15 Récupérer la marchandise

Déclaration en douane (6)

16 Payer les formulaires de déclaration

17 Obtenir les formulaires de déclaration

18 Faire la déclaration en douane

19 Déposer un dossier de franchise

20 Endosser le dossier

★ Faire le suivi du dossier Optional

21 Payer les frais de douanes

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 9

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)

1 3 4

Monentreprise.bj

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (x 2)

5 6

Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)

7 8

Aviation Handling services (AHS) (x 4)

9 10 11 15

Recette Douane Aéroport (x 5)

12 13 14 20 21

Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)

16 17

SYDONIA

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Que devez-vous obtenir ? 9

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Carte d'importateur

Autorisation d'importation par enlèvement direct

ordre de transit

Lettre de transport aérien

Certificat d'analyse

Facture commerciale de la marchandise

Bon de sortie

Quittance cachetée

Que devez-vous fournir ?

Statuts-types SARL

Photo d'identité

Pièce d'identité (x 2)

2 9

Reçu de dépôt du montant du capital

Lettre de demande d'enlèvement direct

Facture commerciale de la marchandise (x 3)

5 7 8

Lettre de transport aérien (x 4)

5 7 8 9

Lettre de demande d'enlèvement direct (déchargée)

Autorisation d'importation par enlèvement direct (x 5)

7 8 12 13 19

Certificat d'analyse

packing liste

Carte d'importateur (x 2)

7 8

Cotation

Ordre de transit

Facture (AHS)

Reçu de paiement (AHS)

Demande d'enlèvement direct

Facture commerciale de la marchandise (x 3)

12 18 19

Certificat d'analyse (x 2)

12 18

Demande d'enlèvement direct visée par le receveur

Certificat sanitaire (x 2)

13 19

Lettre de transport aérien (x 3)

13 18 19

Autorisation d'enlèvement direct (chef brigade) (x 2)

14 15

Bon de sortie

Reçu CCIB

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Déclaration d'importation (copie comptable)

Déclaration d'importation (copie douane)

Déclaration d'importation (copie ccib)

Déclaration d'importation (copie déclarant)

Déclaration d'importation (copie transporteur)

Déclaration MP1

demande d'admission en Franchise

Carte professionnelle commissionnaire agréé

Déclaration MP1

Combien allez-vous payer ? XOF 152,750

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 12,000 pour l'immatriculation au registre de commerce
XOF 5,000 pour la carte d'importateur
XOF 1,200 par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
XOF 800 pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
XOF 800 pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal
XOF 50,000 pour les redevances du commissionnaire agréé
XOF 15,000 pour l'ouverture du dossier par le commissionnaire agréé
XOF 40,000 pour l'échange documentaire
- XOF 2,950 - XOF 590 par feuillet	5
- XOF 10,000 - 1 % pour la redevance statistique	1,000,000
- XOF 15,000 - 1.5 % pour le prélèvement communautaire	1,000,000

Quelle sera la durée ? 20j - 35j

	Min.	Max.
Durée totale:	20j	35j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	3h. 5mn
Temps au guichet:	30mn	2h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul):	20j	34j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45, 46, 47

Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014

Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 6, 8

Code des Douanes
Articles 24-26, 93, 96-99, 107

Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Articles 4, 26

Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019

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Où devez-vous aller ? 9 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 9 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien allez-vous payer ? XOF 152,750

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Détails du coût

Calculer les coûts

Quelle sera la durée ? 20j - 35j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 9

Que devez-vous obtenir ? 9

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 20j - 35j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6