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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (21) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création de la société  (4) expand_more expand_less
Obtention de l’autorisation d’enlèvement direct  (2) expand_more expand_less
Ordre de transit  (2) expand_more expand_less
Echange documentaire  (3) expand_more expand_less
Retrait de la marchandise  (4) expand_more expand_less
Déclaration en douane  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 9 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)
Monentreprise.bj
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (x 2)
Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)
Aviation Handling services (AHS) (x 4)
Recette Douane Aéroport (x 5)
Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)
SYDONIA
Direction Générale des Impôts et des Domaines

Que devez-vous obtenir ? 9 expand_more expand_less

Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte d'importateur
Autorisation d'importation par enlèvement direct
ordre de transit
Lettre de transport aérien
Certificat d'analyse
Facture commerciale de la marchandise
Bon de sortie
Quittance cachetée

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Statuts-types SARL
Statuts-types SARL
Photo d'identité
Pièce d'identité (x 2)
Reçu de dépôt du montant du capital
Lettre de demande d'enlèvement direct
Facture commerciale de la marchandise (x 3)
Lettre de transport aérien (x 4)
Lettre de demande d'enlèvement direct (déchargée)
Autorisation d'importation par enlèvement direct (x 5)
Certificat d'analyse
packing liste
Carte d'importateur (x 2)
Cotation
Ordre de transit
Facture (AHS)
Reçu de paiement (AHS)
Demande d'enlèvement direct
Facture commerciale de la marchandise (x 3)
Certificat d'analyse (x 2)
Demande d'enlèvement direct visée par le receveur
Certificat sanitaire (x 2)
Lettre de transport aérien (x 3)
Autorisation d'enlèvement direct (chef brigade) (x 2)
Bon de sortie
Reçu CCIB
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Déclaration d'importation (copie comptable)
Déclaration d'importation (copie douane)
Déclaration d'importation (copie ccib)
Déclaration d'importation (copie déclarant)
Déclaration d'importation (copie transporteur)
Déclaration MP1
demande d'admission en Franchise
Carte professionnelle commissionnaire agréé
Déclaration MP1

Combien allez-vous payer ? CFA  152,750

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte d'importateur
CFA 1,200
par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal
CFA 50,000
pour les redevances du commissionnaire agréé
CFA 15,000
pour l'ouverture du dossier par le commissionnaire agréé
CFA 40,000
pour l'échange documentaire
CFA 2,950 -
CFA  590 par feuillet
CFA 10,000 -
1 %
pour la redevance statistique
1,000,000 mode_edit
CFA 15,000 -
1.5 %
pour le prélèvement communautaire
1,000,000 mode_edit

Quelle sera la durée ? 19 j - 35 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 19 j 35 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 3h. 5mn
Temps au guichet: 30mn 2h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 19 j 34 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45, 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 6, 8
code des douanes Code des Douanes
  Articles 24-26, 93, 96-99, 107
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019 Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019
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