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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (26) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création de la société  (4) expand_more expand_less
Obtention de l’autorisation d’importation  (3) expand_more expand_less
Ordre de transit  (2) expand_more expand_less
Déclaration en douane provisoire  (3) expand_more expand_less
Retrait de la marchandise  (7) expand_more expand_less
Déclaration de régularisation  (7) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 9 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)
Monentreprise.bj
Direction de l'Elevage (x 3)
Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)
Aviation Handling services (AHS) (x 4)
Poste de Contrôle Phytosanitaire et vétérinaire Aéroport
Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)
SYDONIA

Que devez-vous obtenir ? 9 expand_more expand_less

Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte d'importateur
Autorisation d'importation - (Direction de l'élevage)
Ordre de transit
Lettre de transport aérien - avec visa Bon à enlever provisoire
Bon de sortie
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
Quittance cachetée

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Statuts-types SARL
Statuts-types SARL
Photo d'identité
Pièce d'identité (x 2)
Reçu de dépôt du montant du capital
Demande d'autorisation d'importation
Certificat vétérinaire d'origine
Demande d'autorisation d'importation déchargée
Reçu de paiement (Direction de l'élevage) (x 2)
Lettre de transport aérien (x 5)
Autorisation d'importation - (Direction de l'élevage) (x 6)
Facture commerciale de la marchandise (x 3)
Cotation
Attestation d'immatriculation à l'IFU (x 2)
Lettre de transport aérien - avec le montant consigné
Lettre de transport aérien - avec visa caisse consignation
Ordre de transit
Facture (AHS)
Reçu de paiement (AHS)
Lettre de transport aérien - avec visa Bon à enlever provisoire
Lettre de transport aérien (x 3)
Facture commerciale de la marchandise (x 3)
Certificat vétérinaire d'origine (x 2)
Lettre de transport aérien - avec le visa du chef brigade (x 2)
Lettre de transport aérien visée par le vétérinaire (x 2)
Bon de sortie
Reçu CCIB
Déclaration d'importation (copie comptable)
Déclaration d'importation (copie douane)
Déclaration d'importation (copie ccib)
Déclaration d'importation (copie déclarant)
Déclaration d'importation (copie transporteur)
Bulletin (x 2)
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
Bulletin cacheté
Quittance - Droits de douane

Combien allez-vous payer ? CFA  827,750

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte d'importateur
CFA 1,200
par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal
CFA 80,000 -
CFA  5 par 
par poussin
CFA 50,000
pour les redevances du commissionnaire agréé en douanes
CFA 40,000
pour l'échange documentaire
CFA 10,000
pour l'inspection
CFA 2,950 -
CFA  590 par feuillet
CFA 500,000 -
10 %
pour les droits de douanes
5,000,000 mode_edit
CFA 50,000 -
1 %
pour la redevance statistique
5,000,000 mode_edit
CFA 75,000 -
1.5 %
pour le prélèvement communautaire
5,000,000 mode_edit

Quelle sera la durée ? 7 j - 18 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 7 j 18 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 4h. 5mn
Temps au guichet: 35mn 3h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 7 j 17 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45, 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 6, 8
code des douanes Code des Douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019 Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019
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