1. IMPORTER
  2. Poussins
  3. Procédure Intégrale
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (26) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création de la société  (4) expand_more expand_less
Obtention de l’autorisation d’importation  (3) expand_more expand_less
Ordre de transit  (2) expand_more expand_less
Déclaration en douane provisoire  (3) expand_more expand_less
Retrait de la marchandise  (7) expand_more expand_less
Déclaration de régularisation  (7) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 9 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)
1 3 4
Monentreprise.bj
2
Direction de l'Elevage (x 3)
5 6 7
Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)
8 9
Recette Douane Aéroport (x 9)
10 11 12 16 18 23 24 25 26
Aviation Handling services (AHS) (x 4)
13 14 15 19
Poste de Contrôle Phytosanitaire et vétérinaire Aéroport
17
Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)
20 21
SYDONIA
22

Que devez-vous obtenir ? 9 expand_more expand_less

Attestation d'immatriculation à l'IFU
4
Carte d'importateur
4
Autorisation d'importation - (Direction de l'élevage)
7
Ordre de transit
9
Lettre de transport aérien - avec visa Bon à enlever provisoire
12
Bon de sortie
18
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
23
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
23
Quittance cachetée
26

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Statuts-types SARL
2
Statuts-types SARL
Photo d'identité
2
Pièce d'identité (x 2)
2 13
Reçu de dépôt du montant du capital
2
Demande d'autorisation d'importation
5
Certificat vétérinaire d'origine
5
Demande d'autorisation d'importation déchargée
6
Reçu de paiement (Direction de l'élevage) (x 2)
7 9
Lettre de transport aérien (x 5)
8 9 10 13 15
Autorisation d'importation - (Direction de l'élevage) (x 6)
8 9 10 16 17 22
Facture commerciale de la marchandise (x 3)
8 9 10
Cotation
9
Attestation d'immatriculation à l'IFU (x 2)
9 22
Lettre de transport aérien - avec le montant consigné
11
Lettre de transport aérien - avec visa caisse consignation
12
Ordre de transit
13
Facture (AHS)
14
Reçu de paiement (AHS)
15
Lettre de transport aérien - avec visa Bon à enlever provisoire
16
Lettre de transport aérien (x 3)
16 22 23
Facture commerciale de la marchandise (x 3)
16 22 23
Certificat vétérinaire d'origine (x 2)
16 17
Lettre de transport aérien - avec le visa du chef brigade (x 2)
17 23
Lettre de transport aérien visée par le vétérinaire (x 2)
18 19
Bon de sortie
19
Reçu CCIB
21
Déclaration d'importation (copie comptable)
23
Déclaration d'importation (copie douane)
23
Déclaration d'importation (copie ccib)
23
Déclaration d'importation (copie déclarant)
23
Déclaration d'importation (copie transporteur)
23
Bulletin (x 2)
23 24
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
24
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
24
Bulletin cacheté
25
Quittance - Droits de douane
26

Combien allez-vous payer ? XOF  827,750

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
XOF 5,000
pour la carte d'importateur
XOF 1,200
par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
XOF 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
XOF 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal
XOF 80,000 -
XOF  5 par 
par poussin
16,000 mode_edit
XOF 50,000
pour les redevances du commissionnaire agréé en douanes
XOF 40,000
pour l'échange documentaire
XOF 10,000
pour l'inspection
XOF 2,950 -
XOF  590 par feuillet
5 mode_edit
XOF 500,000 -
10 %
pour les droits de douanes
5,000,000 mode_edit
XOF 50,000 -
1 %
pour la redevance statistique
5,000,000 mode_edit
XOF 75,000 -
1.5 %
pour le prélèvement communautaire
5,000,000 mode_edit

Quelle sera la durée ? 8j - 18j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 8j 18j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 4h. 5mn
Temps au guichet: 35mn 3h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 8j 17j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45, 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 6, 8
code des douanes Code des Douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019 Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License