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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (32) arrow_drop_up arrow_drop_down
Création de la société  (4) expand_more expand_less
Prise en charge de la marchandise par le commissionnaire agréé  (5) expand_more expand_less
Déclaration douane  (5) expand_more expand_less
Règlement du Bordereau de Frais Unique  (4) expand_more expand_less
Préparation pour l'entrée au port  (3) expand_more expand_less
Chargement de la marchandise  (5) expand_more expand_less
Elingage du conteneur  (3) expand_more expand_less
Contrôle et sortie de la marchandise  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 14 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)
Monentreprise.bj
Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)
Maersk Bénin S.A. (x 2)
Bank Of Africa Bénin (ganhi) (x 2)
Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)
Bénin Control
SYDONIA
Recette Douane Port (x 3)
COMAN SA - GREQC
GUP-SEGUB (x 3)
COMAN SA

Que devez-vous obtenir ? 14 expand_more expand_less

Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte d'importateur
Ordre de transit
Bon à délivrer consignataire
Attestation de vérification documentaire
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
Facture d'acconage
BFU ok
Appelé camion
Bon de livraison
Visa de l'élingage
BFU visé par le chef brigade
Reçu pesage

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Statuts-types SARL
Statuts-types SARL
Photo d'identité
Pièce d'identité (x 3)
Reçu de dépôt du montant du capital
Facture commerciale de la marchandise (x 6)
Bordereau électronique de suivi de cargaison (x 4)
Cotation
Carte d'importateur (x 4)
Facture du bon à délivrer consignataire (x 2)
Reçu consignataire
Connaissement (acquitté)
Carte professionnelle commissionnaire agréé
Reçu CCIB
Intention d'importation
Déclaration valeur
Liasse de la déclaration douane
Attestation de vérification documentaire (x 2)
Déclaration d'importation (copie comptable)
Déclaration d'importation (copie douane)
Déclaration d'importation (copie ccib)
Déclaration d'importation (copie déclarant)
Déclaration d'importation (copie transporteur)
BFU émis
Fiche de versement (BOA)
Reçu Banque BFU (x 2)
Bon à délivrer consignataire
Appelé camion
Appelé camion cacheté
Macaron
Bon à enlever manutentionnaire (x 2)
Permis de conduire
Ticket d'identification
Reçu GEP (x 2)
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant) (x 2)
BFU visé par le chef brigade
Visa de l'élingage

Combien allez-vous payer ? CFA  12,982,974

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USD expand_more expand_less
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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte d'importateur
CFA 1,200
par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal
CFA 200,000
pour un conteneur de 40 pieds
CFA 15,000
CFA 26,000
par connaissement pour les frais d'échange documentaire
CFA 3,000
pour le timbre par connaissement
CFA 6,000
pour les frais de banalité d'un conteneur de 40 pieds
CFA 2,950 -
CFA  590 par feuillet
CFA 10,000
pour les frais de la SEGUB
CFA 171,864
pour les frais d’acconage import sortie d'un conteneur de 40 pieds
CFA 8,320 -
CFA  832 par jour
pour le gardiennage entre 9 et 13 jours
CFA 10,000,000 -
10 %
pour les droits de douanes
100,000,000 mode_edit
CFA 1,000,000 -
1 %
pour la redevance statistique
100,000,000 mode_edit
CFA 1,500,000 -
1.5 %
pour le prélèvement communautaire
100,000,000 mode_edit
CFA 16,500 -
CFA  16,500 par 
conteneur
CFA 3,540
pour le pesage

Quelle sera la durée ? 2 j - 11 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2 j 11 j
dont:
Files d'attente (cumul): 55mn 6h. 15mn
Temps au guichet: 1h. 5mn 4h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 10 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 11 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45, 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 6, 8
Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
  Article 1
Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Articles 1, 1-4, 3
code des douanes Code des Douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Décret N°2011-713 du 21 octobre 2011 portant conditions de circulation des véhicules de transport Décret N°2011-713 du 21 octobre 2011 portant conditions de circulation des véhicules de transport
  Article 2-4
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
note de service GEP note de service GEP
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019 Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019
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