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Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Étapes (32)

Création de la société (4)

1 Vérifier le nom commercial

2 Déposer le dossier

3 Déposer le capital

4 Retirer les certificats

Prise en charge de la marchandise par le commissionnaire agréé (5)

5 Obtenir une cotation

6 Obtenir l'ordre de transit

★ Vérifier l'arrivée de la marchandise Optional

7 Obtenir la facture du bon à délivrer

8 Payer la facture pour le bon à délivrer

9 Obtenir le bon à délivrer

★ Vérifier la validation du bon à délivrer Optional

Déclaration douane (5)

10 Payer les formulaires de déclaration

11 Obtenir les formulaires de déclaration

12 Obtenir l'attestation de vérification

13 Faire la déclaration en douane

14 Faire liquider la déclaration

Règlement du Bordereau de Frais Unique (4)

15 Demander la facture d'acconage

★ Relancer l'émission des factures Optional

16 Récupérer le Bordereau de Frais Unique

17 Régler le Bordereau de Frais Unique

18 Télécharger le BFU ok

Préparation pour l'entrée au port (3)

19 Générer le bon à charger transporteur

★ Vérifier l'émission du bon à sortir Optional

20 Obtenir le bon à enlever

21 Obtenir l'appelé camion

Chargement de la marchandise (5)

22 Faire entrer le camion au port

23 Obtenir le macaron

24 Obtenir la paire de brassards

25 Faire entrer le camion dans le parc

26 Faire sortir le camion du parc

Elingage du conteneur (3)

27 Payer les frais d'élingage

28 Obtenir le visa pour l'élingage

29 Faire élinguer le conteneur

Contrôle et sortie de la marchandise (3)

30 Faire autoriser le contrôle physique

31 Faire le constat de sortie

32 Faire contrôler la marchandise

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 14

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 3)

1 3 4

Monentreprise.bj

Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)

5 6

Maersk Bénin S.A. (x 2)

7 9

Bank Of Africa Bénin (ganhi) (x 2)

8 17

Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)

10 11

Bénin Control SA

SYDONIA

Recette Douane Port (x 3)

14 30 31

COMAN SA - GREQC

GUP-SEGUB (x 3)

16 18 19

COMAN SA

PAC

Port Autonome de Cotonou (x 9)

22 23 24 25 26 27 28 29 32

Que devez-vous obtenir ? 14

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Carte d'importateur

Ordre de transit

Bon à délivrer consignataire

Attestation de vérification documentaire

Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)

Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)

Facture d'acconage

BFU ok

Appelé camion

Bon de livraison

Visa de l'élingage

BFU visé par le chef brigade

Reçu pesage

Que devez-vous fournir ?

Statuts-types SARL

Photo d'identité

Pièce d'identité (x 3)

2 9 20

Reçu de dépôt du montant du capital

Connaissement (x 7)

5 6 12 13 14 20 30

Facture commerciale de la marchandise (x 6)

5 6 12 13 14 30

Bordereau électronique de suivi de cargaison (x 4)

5 6 13 14

Cotation

Carte d'importateur (x 4)

6 9 13 14

Facture du bon à délivrer consignataire (x 2)

8 9

Reçu consignataire

Connaissement (acquitté)

Carte professionnelle commissionnaire agréé

Reçu CCIB

Intention d'importation

Déclaration valeur

Liasse de la déclaration douane

Attestation de vérification documentaire (x 2)

13 14

Déclaration d'importation (copie comptable)

Déclaration d'importation (copie douane)

Déclaration d'importation (copie ccib)

Déclaration d'importation (copie déclarant)

Déclaration d'importation (copie transporteur)

BFU émis

Fiche de versement (BOA)

Reçu Banque BFU (x 2)

20 32

Bon à délivrer consignataire

BFU ok (x 4)

20 22 30 32

Appelé camion

Appelé camion cacheté

Macaron

Bon à enlever manutentionnaire (x 2)

25 26

Permis de conduire

Ticket d'identification

Reçu GEP (x 2)

28 29

Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant) (x 2)

30 32

BFU visé par le chef brigade

Visa de l'élingage

Combien allez-vous payer ? CFA 12,982,974

FCFA

FCFA Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 12,000 pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000 pour la carte d'importateur
CFA 1,200 par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
CFA 800 pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
CFA 800 pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal
CFA 200,000 pour un conteneur de 40 pieds
CFA 15,000
CFA 26,000 par connaissement pour les frais d'échange documentaire
CFA 3,000 pour le timbre par connaissement
CFA 6,000 pour les frais de banalité d'un conteneur de 40 pieds
- CFA 2,950 - CFA 590 par feuillet	5
CFA 10,000 pour les frais de la SEGUB
CFA 171,864 pour les frais d’acconage import sortie d'un conteneur de 40 pieds
- CFA 8,320 - CFA 832 par jour pour le gardiennage entre 9 et 13 jours	10
- CFA 10,000,000 - 10 % pour les droits de douanes	100,000,000
- CFA 1,000,000 - 1 % pour la redevance statistique	100,000,000
- CFA 1,500,000 - 1.5 % pour le prélèvement communautaire	100,000,000
- CFA 16,500 - CFA 16,500 par conteneur	1
CFA 3,540 pour le pesage

Quelle sera la durée ? 3j - 12j

	Min.	Max.
Durée totale:	3j	12j
dont:
Files d'attente (cumul):	55mn	6h. 15mn
Temps au guichet:	1h. 5mn	4h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul):	2j 1/2	10j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 11

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45, 46, 47

Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014

Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 6, 8

Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
Article 1

Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
Articles 1, 1-4, 3

Code des Douanes
Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121

Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Articles 4, 26