print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Ordre de transit  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Ordre de transit

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Facture commerciale de la marchandise (x 2)
Lettre de voiture (x 2)
Cotation
Carte d'importateur

Combien allez-vous payer ? CFA  65,000

expand_more expand_less

USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
CFA 50,000
pour les redevances du commissionnaire agréé
CFA 15,000
pour l'ouverture du dossier

Quelle sera la durée ? 1 j - 2 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 5mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License