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Propriétés

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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Déclaration en douane  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Recette Douane Hillacondji (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Déclaration verbale liquidée

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Fiche de pesage (Hillacondji) (x 2)
Fiche d'Ecor (x 2)
Facture commerciale de la marchandise (x 2)
Déclaration verbale

Combien ça coûte Gratuit expand_more expand_less

Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 1 j - 1 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 15mn
Temps au guichet: 10mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

code des douanes Code des Douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Article 26
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