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Aperçu et impression

Propriétés

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Déclaration en douane  (2) expand_more expand_less

1
Faire la déclaration en douane
(Dernière modification: 22/04/2019)

Vous pouvez faire cette étape en ligne

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Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
 -  0.5 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Recette Douane Hillacondji

Hillacondji 01 BP 400
Tel: +229 22 43 51 05 / +229 22 43 00 59

Service concerné

Salle banalisée (douane Hillacondji)

Lun: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00
Mar: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00
Mer: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00
Jeu: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00
Ven: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00

Personne responsable

ge

Opérateur économique

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration verbale x2

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de pesage (Hillacondji) (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Fiche d'Ecor (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture commerciale de la marchandise (original)
si possible

Quelle sera la durée ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   20mn
Attente avant étape suivante: Max.   0.5 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des Douanes
Code des Douanes
Articles 24-26, 93, 96-99, 107
2. Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Article 26

Ce qu'il faut savoir

L'usager doit à la fois remplir une déclaration verbale (manuelle) et faire une déclaration en ligne sur SYDONIA. Le formulaire de déclaration verbale est disponible dans la salle banalisée mise à disposition par les douanes.

L'usager accède à SYDONIA à partir des ordinateurs en libre service disponibles dans la salle banalisée. La connexion en ligne à SYDONIA n'est pas pas publique (le système doit être installé sur l'ordinateur).

La déclaration sur SYDONIA permet à la douane de procéder à la liquidation en ligne et de déclencher l'émission du BFU dans le guichet unique portuaire (GUP).

En cas de problème : Recette Douane Hillacondji

Entité en charge

Recette Douane Hillacondji

Hillacondji 01 BP 400
Tel: +229 22 43 51 05 / +229 22 43 00 59

Service concerné

Bureau de l'inspecteur liquidateur (Hillacondji)

Lun: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00
Mar: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00
Mer: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00
Jeu: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00
Ven: 09:00 - 13:00, 16:00 - 20:00

Personne responsable

SALIFOU BOUKARI Maboudou

Inspecteur Liquidateur
Tel: +229 96 62 45 50
Courriel: boukarisalifou@yahoo.fr
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