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Étapes (6)

Déclaration en douane (6)

1 Payer les formulaires de déclaration

2 Obtenir les formulaires de déclaration

3 Faire la déclaration en douane

4 Déposer un dossier de franchise

5 Endosser le dossier

★ Faire le suivi du dossier Optional

6 Payer les frais de douanes

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 4

Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)

1 2

SYDONIA

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Recette Douane Aéroport (x 2)

5 6

Que devez-vous obtenir ? 1

Quittance cachetée

Que devez-vous fournir ?

Reçu CCIB

Lettre de transport aérien (x 2)

3 4

Facture commerciale de la marchandise (x 2)

3 4

Certificat d'analyse

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Déclaration d'importation (copie comptable)

Déclaration d'importation (copie douane)

Déclaration d'importation (copie ccib)

Déclaration d'importation (copie déclarant)

Déclaration d'importation (copie transporteur)

Certificat sanitaire

Autorisation d'importation par enlèvement direct

Déclaration MP1

demande d'admission en Franchise

Carte professionnelle commissionnaire agréé

Déclaration MP1

Combien allez-vous payer ? XOF 27,950

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
- XOF 2,950 - XOF 590 par feuillet	5
- XOF 10,000 - 1 % pour la redevance statistique	1,000,000
- XOF 15,000 - 1.5 % pour le prélèvement communautaire	1,000,000

Quelle sera la durée ? 18j - 29j

	Min.	Max.
Durée totale:	18j	29j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	45mn
Temps au guichet:	10mn	1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):	17j	28j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2

Code des Douanes
Articles 24-26, 93, 96-99, 107

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Article 26

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Où devez-vous aller ? 4 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien allez-vous payer ? XOF 27,950

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Détails du coût

Calculer les coûts

Quelle sera la durée ? 18j - 29j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 4

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 18j - 29j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2