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Format "fiche de certification"

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Étapes (2)

Prise en charge du dossier par le commissionnaire agréé (2)

1 Obtenir une cotation

2 Obtenir l'ordre de transit

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1

Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)

1 2

Que devez-vous obtenir ? 1

Ordre de transit

Que devez-vous fournir ?

Facture commerciale de la marchandise (x 2)

1 2

Liste de colisage (x 2)

1 2

Cotation

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Combien ça coûte Gratuit

Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 5mn - 1j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	5mn	1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	10mn
Temps au guichet:	5mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Articles 4, 26

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Quelle sera la durée ? 5mn - 1j 1/2 expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

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Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 5mn - 1j 1/2

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1