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Propriétés

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Étapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
Déclaration de régularisation  (7) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)
SYDONIA
Recette Douane Aéroport (x 4)

Que devez-vous obtenir ? 3 expand_more expand_less

Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
Quittance cachetée

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Reçu CCIB
Lettre de transport aérien (x 2)
Autorisation d'importation - (Direction de l'élevage)
Facture commerciale de la marchandise (x 2)
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Déclaration d'importation (copie comptable)
Déclaration d'importation (copie douane)
Déclaration d'importation (copie ccib)
Déclaration d'importation (copie déclarant)
Déclaration d'importation (copie transporteur)
Bulletin (x 2)
Lettre de transport aérien - avec le visa du chef brigade
Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)
Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)
Bulletin cacheté
Quittance - Droits de douane

Combien allez-vous payer ? CFA  627,950

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,950 -
CFA  590 par feuillet
CFA 500,000 -
10 %
pour les droits de douanes
5,000,000 mode_edit
CFA 50,000 -
1 %
pour la redevance statistique
5,000,000 mode_edit
CFA 75,000 -
1.5 %
pour le prélèvement communautaire
5,000,000 mode_edit

Quelle sera la durée ? 1 j - 1 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 55mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

code des douanes Code des Douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Article 26
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