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Étapes (7)

Déclaration de régularisation (7)

1 Payer les formulaires de déclaration

2 Obtenir les formulaires de déclaration

3 Faire la déclaration en douane

4 Faire liquider la déclaration

5 Payer les frais de douanes

6 Obtenir la quittance

7 Faire certifier la quittance

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3

Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)

1 2

SYDONIA

Recette Douane Aéroport (x 4)

4 5 6 7

Que devez-vous obtenir ? 3

Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)

Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)

Quittance cachetée

Que devez-vous fournir ?

Reçu CCIB

Lettre de transport aérien (x 2)

3 4

Autorisation d'importation - (Direction de l'élevage)

Facture commerciale de la marchandise (x 2)

3 4

Attestation d'immatriculation à l'IFU

Déclaration d'importation (copie comptable)

Déclaration d'importation (copie douane)

Déclaration d'importation (copie ccib)

Déclaration d'importation (copie déclarant)

Déclaration d'importation (copie transporteur)

Bulletin (x 2)

4 5

Lettre de transport aérien - avec le visa du chef brigade

Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)

Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)

Bulletin cacheté

Quittance - Droits de douane

Combien allez-vous payer ? XOF 627,950

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
- XOF 2,950 - XOF 590 par feuillet	5
- XOF 500,000 - 10 % pour les droits de douanes	5,000,000
- XOF 50,000 - 1 % pour la redevance statistique	5,000,000
- XOF 75,000 - 1.5 % pour le prélèvement communautaire	5,000,000

Quelle sera la durée ? 15mn - 2h.

	Min.	Max.
Durée totale:	15mn	2h.
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	55mn
Temps au guichet:	10mn	1h. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2

Code des Douanes
Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Article 26

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Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 3 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien allez-vous payer ? XOF 627,950

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Détails du coût

Calculer les coûts

Quelle sera la durée ? 15mn - 2h. expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 3

Que devez-vous obtenir ? 3

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 15mn - 2h.

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2