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Étapes (5)

Déclaration douane (5)

1 Payer les formulaires de déclaration

2 Obtenir les formulaires de déclaration

3 Obtenir l'attestation de vérification

4 Faire la déclaration en douane

5 Faire liquider la déclaration

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 4

Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (x 2)

1 2

Bénin Control SA

SYDONIA

Recette Douane Port

Que devez-vous obtenir ? 3

Attestation de vérification documentaire

Déclaration d'importation liquidée (copie déclarant)

Déclaration d'importation liquidée (copie transporteur)

Que devez-vous fournir ?

Reçu CCIB

Intention d'importation

Déclaration valeur

Facture commerciale de la marchandise (x 3)

3 4 5

Connaissement (x 3)

3 4 5

Liasse de la déclaration douane

Attestation de vérification documentaire (x 2)

4 5

Bordereau électronique de suivi de cargaison (x 2)

4 5

Carte d'importateur (x 2)

4 5

Déclaration d'importation (copie comptable)

Déclaration d'importation (copie douane)

Déclaration d'importation (copie ccib)

Déclaration d'importation (copie déclarant)

Déclaration d'importation (copie transporteur)

Combien allez-vous payer ? XOF 2,950

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
- XOF 2,950 - XOF 590 par feuillet	5

Quelle sera la durée ? 4h. 20mn - 4j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	4h. 20mn	4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	25mn
Temps au guichet:	15mn	1h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul):	4h.	4j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2

Code des Douanes
Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121

Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
Article 26

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Où devez-vous aller ? 4 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 3 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien allez-vous payer ? XOF 2,950

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Détails du coût

Calculer les coûts

Quelle sera la durée ? 4h. 20mn - 4j 1/2 expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 4

Que devez-vous obtenir ? 3

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 4h. 20mn - 4j 1/2

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2