print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Prise en charge de la marchandise par le commissionnaire agréé  (5) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure
Le commissionnaire agréé en douanes (CAD) est mandaté par l'opérateur économique pour opérer en son nom.

Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

Société Mondiale pour la Consignation et le Transit (x 2)
Maersk Bénin S.A. (x 2)
Bank Of Africa Bénin (ganhi)

Que devez-vous obtenir ? 2 expand_more expand_less

Ordre de transit
Bon à délivrer consignataire

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Connaissement (x 2)
Facture commerciale de la marchandise (x 2)
Bordereau électronique de suivi de cargaison (x 2)
Cotation
Carte d'importateur (x 2)
Facture du bon à délivrer consignataire (x 2)
Reçu consignataire
Connaissement (acquitté)
Carte professionnelle commissionnaire agréé
Pièce d'identité

Combien allez-vous payer ? CFA  250,000

expand_more expand_less

USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
CFA 200,000
pour un conteneur de 40 pieds
CFA 15,000
CFA 26,000
par connaissement pour les frais d'échange documentaire
CFA 3,000
pour le timbre par connaissement
CFA 6,000
pour les frais de banalité d'un conteneur de 40 pieds

Quelle sera la durée ? 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 10mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Articles 1, 3
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License